Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Neuroletter (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur effectuant un achat sur le site neuroletter.cv (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Neuroletter propose des offres de crédits permettant de générer des lettres de motivation :

• Les offres disponibles, leurs contenus et leurs tarifs sont présentés sur la page d'accueil du site (section Tarifs).
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les commandes en cours ne sont pas affectées par les changements de tarifs.

Certaines offres peuvent inclure des crédits valables sans limitation de durée, d'autres peuvent être liées à une période d'abonnement. Les modalités sont précisées sur la page Tarifs.

Les commandes sont passées directement sur le site après authentification. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, tiers de confiance certifié PCI-DSS. Neuroletter ne stocke aucune donnée bancaire.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Tout autre moyen proposé par Stripe au moment de la commande

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par Stripe. Les crédits sont alors crédités immédiatement sur le compte de l'utilisateur. Un justificatif de paiement est envoyé par email.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant à l'achat de crédits et en démarrant immédiatement l'utilisation du service, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, en cas de problème technique ou d'erreur manifeste imputable au Vendeur, le Client peut contacter le support à contact@neuroletter.cv dans les 7 jours suivant l'achat. Chaque demande sera examinée au cas par cas.

L'accès au service est strictement personnel et non cessible. Le Client s'engage à :

• Utiliser le service à des fins légales et conformes aux présentes CGV.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de décompte des crédits ou d'accéder au service sans paiement.
• Ne pas utiliser le service pour générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Vérifier et assumer la responsabilité du contenu des lettres générées avant tout envoi.

Neuroletter se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement des crédits restants.

Neuroletter met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. En cas d'indisponibilité technique prolongée imputable au Vendeur, des crédits compensatoires pourront être attribués selon appréciation.

Le service génère des contenus à partir d'une IA. Neuroletter ne garantit pas que les lettres générées aboutiront à un entretien d'embauche. La qualité du résultat dépend des informations fournies par l'utilisateur et des algorithmes tiers (OpenAI).

En aucun cas Neuroletter ne saurait être tenu responsable de décisions d'embauche, de pertes de revenus ou de tout préjudice indirect découlant de l'utilisation du service. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@neuroletter.cv. La suppression du compte entraîne la perte définitive des crédits restants, sans remboursement.

Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration sauf mention contraire indiquée au moment de l'achat.

Les lettres de motivation générées par le service sont la propriété de l'utilisateur qui les a créées. Neuroletter n'en revendique aucun droit d'usage exclusif.

Le code, l'interface, les textes et les autres éléments du site restent la propriété exclusive de Neuroletter. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Neuroletter en priorité à contact@neuroletter.cv afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Neuroletter.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.